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L e variable représente un enjeu considérable pour
Oracle qui défend par tous les moyens sa prérogative d’ajuster, au final,
le montant de la marge distribuée à la corporation, en fonctions
d’objectifs individuels qu’elle a elle même fixée et au détriment des
rémunérations variables des collaborateurs.
Si lors de périodes fastes, le jeu est effectivement
équilibré et gagnant/gagnant pour la direction comme les salariés, l’année
dernière, alors que la marge d’Oracle France a continué de dépasser les
55%, les rémunérations variables servies ont été catastrophiques.
Ainsi, en fonction des données en notre possession,
et sous couvert de disposer d’informations complètes du comité
d’entreprise, 60% des collaborateurs des licences et 90 % des
collaborateurs du conseil auraient touchés moins de 50% de leur variable.
Un tableau détaillé a été présenté par la direction en Décembre dernier, et
sous le couvert du sceau « Diffusion Restreinte » opportunément
défini par la direction, il n’est disponible qu’en consultation au local du
CE. Nous vous encourageons à vous y référer.
Les pourcentages de collaborateurs n’atteignant pas
les niveaux de déclenchement des variables apparaissent également
particulièrement élevés.
La fixation du variable : un pouvoir absolu et
unilatéral pour la
direction ?
La position d’Oracle a été rappelée à plusieurs
reprises.
La fixation des objectifs, repris dans les
« coms plans » impactant la rémunération variable sont dans le
cadre du pouvoir de direction de l’employeur.
Par ailleurs, la direction d’Oracle France n’a pas
validé le document « Terms & Conditions », dont seules les
parties légales en France s’appliquent… Sans préciser quelles sont les
parties légales ou non…
De même par la signature des collaborateurs, Oracle
chercherait juste à « éviter » des frais de courrier recommandé,
pour s’assurer de la connaissance des objectifs fixés à chacun, sur un
document « non-contractuel », stricte décision unilatérale de
l’entreprise. Par contre, la non communication d’objectifs entraîne le
paiement à 100% du variable.
Enfin, toujours selon la direction, ces modifications
n’entrent pas dans le cadre d’avenants au contrat de travail, n’ont pas à
être soumis à l’avis des collaborateurs ni à celui de leurs représentants,
ce qui simplifie les choses…
Circulez, Il n’y a rien à voir…
Et pourtant…
… Si la fixation des objectifs est du pouvoir de la
direction, il en est autrement lorsque cette fixation a un impact sur la
rémunération et que ces nouveaux objectifs dépendent de la volonté de
l’employeur.
Ainsi, à l’avant-vente comment considérer les
changements permanents d’assiette de chiffre d’affaire ?
Ainsi, aux licences, que dire des changements de
politique tarifaire, de territoire commercial, de stratégie ERP ?
Ainsi, au conseil, comment considérer le passage du
booking au revenu et la dépendance sur les effectifs du département ?
Les juridictions de cassation et d’appel en renvoi se sont
pourtant déjà prononcées très clairement, récemment, sur le cas Oracle
(2003).
En effet, un collaborateur peut refuser de se voir
imposer des objectifs lorsqu’ils impactent sa rémunération. C’est le cas
d’un commercial d’Oracle qui a refusé de signer son plan en 1993, et qui
devra attendre 10 ans pour se voir rétabli dans ses droits.
JUGEMENT S02/34566 – Cour d’appel de Paris –
Audience Solennelle – Arrêt du 25 Février 2003.
[…]
Concernant les années fiscales 1993, 1994, un
nouveau plan de rémunération était proposé à M. C. qui le refusait par mail
du 23 Novembre 1992.
L’employeur, passant outre à ce refus, lui a versé
la partie variable de sa rémunération selon les plans qu’il avait proposés
à savoir les sommes de 402, 080 F pour l’exercice 1993, et 61,161 F pour
l’exercice 1994.
Cependant, dans la mesure où le montant de la
rémunération variable devait être fixé annuellement aux termes d’un accord
entre les parties, l’employeur ne
pouvait en application de l’article 1134 du code civil imposer à M. C. une rémunération variable
pour 1993 et 1994 sur la base de plans de rémunération que celui-ci n’avait
pas acceptés.
A défaut d’accord, cette rémunération doit être
déterminée en fonction des critères visés au contrat de travail et des
accords conclus les années précédentes.
Dans la mesure où le contrat de travail ne
détermine que le salaire fixe sans référence à la rémunération variable, et
dans la mesure où il n’est pas possible d’établir une moyenne des accords
conclus les deux années précédentes compte tenu des modes de calcul différents
appliqués pour chacun des exercices 1991 et 1992, il convient de se référer
au dernier accord conclu entre les parties pour fixer la rémunération
variable, à savoir l’accord concernant l’année fiscale 1992 en tenant en
compte les objectifs fixés en 1993 et 1994 et des accélérateurs fixés pour
ces mêmes années.
[…]
Par ces motifs,
vu
l’arrêt de cassation en date du 10 Avril 2002, statuant dans la limite de sa saisine,
INFIRME le jugement déféré dans sa partie déboutant
M. C. de ses demandes de rappel de salaires,
STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNE la société ORACLE France a lui payer la somme
de 28, 868,21 Euros avec intérêts de droit comme précisé dans l’arrêt.
[…]
Le 25/02/2003.
La société Oracle payait l’intéressé en Juin 2003
le chèque demandé avec les intérêts…
Le
jugement complet (Format PDF).
Le
jugement de cassation, qui fait jurisprudence…
Le respect des salariés
Alors qu’Oracle s’engage à respecter les législations
en vigueur dans chaque pays, le domaine de la rémunération des salariés
relève toujours d’un modèle d’uni-latéralisme strict, qui, ces dernières
années s’avère particulièrement préjudiciable et déséquilibré, au profit de
la croissance de la marge.
Ce modèle est de plus permissif dans les départs
qu’il occasionne, conduisant à perdre des collaborateurs expérimentés,
particulièrement efficaces et générateurs de développement à long terme.
Les représentants CFDT, avec la CGC, épaulés par
leurs fédérations respectives, entendent que de justes négociations soient
tenues sur ce sujet de la rémunération et qu’une réparation soit accordée
aux collaborateurs concernés au titre de l’année fiscale 2004 ;
conformément à la loi.
Des élections bientôt – 1er tour le 17 Janvier
– Votez !
La mesure de la représentativité syndicale va être
réalisée le 17 Janvier, à l’occasion du 1er tour des élections
du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel. Afin de nous mettre en
position de réellement négocier avec la direction et de porter vos
revendications, pour avoir un CE au delà des voyages et du cinéma, qui vous
informe, qui vous représente et qui vous défende avec l’aide d’un réseau de
poids, il est absolument fondamental que vous nous donniez votre voix à
cette occasion.
Le vote par correspondance sera accessible à tous,
permettant de limiter au maximum l’impact sur les agendas professionnels.
Donnez nous votre voix pour que nous puissions la faire
entendre.
En savoir plus sur la rémunération variable :
http://miroirsyndical.viabloga.com/news/358.shtml#comment_1
Les
comptes rendus DP (Intranet) : Décembre,
Novembre,
Octobre
Le savez vous ?
14 % des cadres en France sont syndiqués
d’après l’étude de la DARES.
Et vous ?
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